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Acquisitions et rétrocessions
Gestion des fichiers
Trier par : ID | Nom du fichier | Téléchargements | Date de la proposition | Déposant(e) | Auteur | Évaluation
PPIF 2014-2018
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- Description courte :
- Le PPIF fixe les objectifs d'interventions foncières sur 5 ans
- Taille :
- 6,9 Mo
PPIF 2019-2023
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- Description courte :
- Le PPIF fixe les objectifs d'interventions foncières sur 5 ans
- Taille :
- 4 Mo
Rapport d'activité 2014-2015
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- Description courte :
- Téléchargez le rapport d'activité 2014-2015
- Taille :
- 18 Mo
PPIF 2009-2013
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- Description courte :
- Le PPIF fixe les objectifs d'interventions foncières sur 5 ans
- Taille :
- 3,7 Mo
Mesures d'accompagnement 2019-2023 // mise à jour au 1er janvier 2023
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- Description courte :
- Télécharger la plaquette relative aux mesures d'accompagnement sur la période 2019-2023 // mise à jour au 1er janvier 2023
- Taille :
- 3,2 Mo
Rapport d'activité 2014-2016
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- Description courte :
- Téléchargez le rapport d'activité 2014-2016
- Taille :
- 6,9 Mo
Lettre d'information N°11
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- Description courte :
- Téléchargez la lettre d'information de février 2015
- Taille :
- 4,7 Mo
Lettre d'information N°9
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- Description courte :
- Téléchargez la lettre d'information de déc. 2013
- Taille :
- 5 Mo
Lettre d'information N°1
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- Description courte :
- Téléchargez la lettre d'information de janvier 2011
- Taille :
- 0,5 Mo
Lettre d'information N°7
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- Description courte :
- Téléchargez la lettre d'information de mars 2013
- Taille :
- 4,3 Mo
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