- a une fonction purement consultative
- se réunit préalablement à chaque Conseil d'administration où sont présentés les dossiers fonciers
- formule des avis techniques et d'opportunité sur les propositions d'acquisitions foncières.
- est composée de 5 membres du Conseil d'Administration et de 5 représentants d'organismes, à titre d'experts, (Conseil Régional, Conseil Général, DEAL - anciennement DDE, ARMOS, SAFER)
La commission foncière :