Les nouvelles mesures d'accompagnement de l'EPF (mise à jour au 1er janvier 2023)
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme pluriannuel d'interventions foncières (PPIF 2019/2023), l'EPF Réunion a réaffirmé sa volonté de prioriser ses interventions pour les acquisitions de terrains en faveur du logement aidé ainsi que des activités économiques et touristiques. A cette fin, l'EPF Réunion a provisionné sur ses fonds propres une somme de 10 millions d'euros pour toute la durée du PPIF 2019/2023 et validé un programme d'actions comportant 8 mesures opérationnelles. A fin 2022, l'EPF Réunion a versé et provisionné un montant de 5,8 millions d'euros sur les 10 millions alloués à ces aides.
Afin de poursuivre ses efforts en matière d'aménagement du territoire, de contribution aux objectifs de renouvellement urbain et revitalisation des territoires, de préservation du patrimoine bâti, d'un meilleur équilibre des opérations de logement pour contribuer à une maîtrise des loyers, d'une mixité en faveur de l'habitat, il a été proposé de compléter, modifier les mesures existantes et en ajouter de nouvelles, totalisant ainsi 11 mesures opérationnelles.
Les 11 mesures d'accompagnement ci-dessous sont détaillées dans la plaquette disponible en téléchargement :
>>> Mesures générales
#1 - Prise en charge des frais notariés liés à l'acquisition, des frais de géomètre pour les divisions parcellaires et des frais d'expertise (agricole ou immobilière)
#2 - Réalisation du proto aménagement des terrains
>>> Mesures en faveur de l'activité économique et touristique
#3 - Développement des zones d'activités économiques et touristiques (destinées à rester propriété des collectivités)
>>> Mesures en faveur du logement aidé
#4 - Bonification EPCI en faveur du logement aidé - Convention cadre EPCI / EPF
#5 - Ancienne bonification en faveur du logement aidé sur les Communes en déficit de logements sociaux (SRU)
#6 - Bonification EPF en faveur du logement aidé
#7 - Bonification en faveur du logement aidé réalisé dans les grandes opérations d'aménagement : Saint-Leu Océan, Zone de Cambaie, ZAC Renaissance III, ZAC Coeur de Ville de La Possession
#8 - Bonification en faveur du logement aidé réalisé sur des terrains en stock qui ne peuvent recevoir de logements aidés en raison d'un déficit d'opération
#9 - Prioriser les équipements et l'implantation d'activités dans les quartiers identifiés ORT, NPNRU, ACV, RHI et Petites Villes de demain
#10 - Préservation du patrimoine bâti
#11 - Mesure en faveur des terrains revendus à des OFS
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