3) Abonder et pérenniser les ressources financières de l’EPFR

L’EPFR dispose pour intervenir pour la période 2005-2008 :

- d’une dotation initiale d’environ 11,5 M€ qui a été inscrite dans le Contrat de plan (2000-2006). Cette dotation est versée à l’EPFR , en trois parts égales, par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général.

- d’une Taxe Spéciale d’Equipement qui est une taxe additionnelle aux quatre impôts locaux, dont l’institution et le montant ont été fixé ( conformément à la loi) par le Conseil d’Administration de l’EPFR dans les limites d’un plafond fixé à 20€/habitant situé dans son périmètre. Le montant retenu pour 2005 était de 3M€ soit environ 5,70€/habitant, reconduit dans les mêmes conditions pour 2006.

- du produit des rétrocessions des terrains au profit des repreneurs (communes, aménageurs…)

En complément, l’EPFR met en œuvre les conventions cadres signées avec les communautés d’agglomération et fait appel aux produits inscrits soit 4 M€ pour le TCO, 2 M€ pour la CIREST et 2,5 M€ pour la CIVIS. De même l’EPFR pourra recourir à l’emprunt, le cas échéant..


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