3) Abonder
et pérenniser les ressources financières de l’EPFR
L’EPFR dispose pour intervenir pour
la période 2005-2008 :
- d’une dotation initiale d’environ
11,5 M€ qui a été inscrite dans
le Contrat de plan (2000-2006). Cette dotation est versée
à l’EPFR , en trois parts égales, par
l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général.
- d’une Taxe Spéciale d’Equipement
qui est une taxe additionnelle aux quatre impôts
locaux, dont l’institution et le montant ont été
fixé ( conformément à la loi) par le
Conseil d’Administration de l’EPFR dans les limites
d’un plafond fixé à 20€/habitant
situé dans son périmètre. Le montant
retenu pour 2005 était de 3M€ soit environ 5,70€/habitant,
reconduit dans les mêmes conditions pour 2006.
- du produit des rétrocessions
des terrains au profit des repreneurs (communes,
aménageurs…)
En complément, l’EPFR met en œuvre
les conventions cadres signées avec les communautés
d’agglomération et fait appel aux produits inscrits
soit 4 M€ pour le TCO, 2 M€ pour la CIREST et 2,5
M€ pour la CIVIS. De même l’EPFR pourra recourir
à l’emprunt, le cas échéant..
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