1) Elaborer un programme d’orientation
en s’appuyant sur les documents de planification et les outils d’observation

Le Conseil d’Administration du 16 juillet 2003 a adopté un Programme Pluriannuel d’Intervention Foncière (PPIF) pour la période 2003-2008 qui fixe 3 axes prioritaires d’intervention :

Maîtrise foncière en priorité dans les villes et les bourgs
Dans ces secteurs, la priorité est donnée au portage de terrains sur du moyen/long terme, et à la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement (dont équipements publics) et la construction de logements.

Acquisitions foncières pour favoriser le rééquilibrage des hauts et des mi-pentes
Cet objectif, conforme aux orientations du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) tend à privilégier la maîtrise foncière de terres de moindre valeur agronomique afin de préserver les meilleurs espaces agricoles et naturels sur le littoral.

Maîtrise et portage foncier en continuité des villes et des bourgs
Cette orientation contribue aux principes de centralité et de structuration des agglomérations et des bourgs.

Ce programme est établi afin de permettre notamment la mise en œuvre des orientations du SAR. Il s’appuie également sur les autres documents de planification (SCOT, schémas directeurs…) et sur l’utilisation d’un certain nombre d’outils d’observations, dont ceux élaborés et suivis par l’AGORAH :
- Un observatoire permanent des transactions foncières et immobilières
- L’analyse des transactions immobilières permet à l’EPFR de suivre l’évolution du marché foncier, et notamment la valeur des mutations sur les terrains bâtis ou à bâtir.

Un inventaire des réserves foncières constructibles des bailleurs sociaux et des communes
Dans cet inventaire ne sont comptabilisés que les terrains susceptibles d’accueillir à terme des logements et des équipements publics. L’analyse réalisée en 2004 a permis notamment de constater une diminution de près de 650 ha de réserves foncières par rapport à 1996.

Un état des lieux des Zones d’urbanisation futures
Un bilan précis des 4800ha de zones d’urbanisation future inscrites dans les POS et les PLU a permis de mieux appréhender le niveau de constructibilité à court, moyen et long terme, de connaître l’état des projets et la maîtrise foncière de chacune des zones.

Un inventaire des terrains vacants en centre ville
Afin de répondre au principe de densification des villes et de structuration des bourgs, un inventaire des terrains vacants en centre aggloméré a été mené sur l’Ouest, l’Est et en partie sur le Sud.

L’exploitation, en étroite collaboration avec les collectivités, des documents de planification et des outils d’observation permet d’avancer sur la définition, la localisation et les conditions d’une maîtrise foncière des zones d’urbanisation pour faire la « ville de demain » et des terrains stratégiques pour l’activité économique et touristique future.



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