1) Elaborer un programme d’orientation
en s’appuyant sur les documents de planification et les
outils d’observation Le
Conseil d’Administration du 16 juillet 2003
a adopté un Programme Pluriannuel d’Intervention
Foncière (PPIF) pour la période 2003-2008 qui
fixe 3 axes prioritaires d’intervention : Maîtrise
foncière en priorité dans les villes et les
bourgs
Dans ces secteurs, la priorité est donnée au
portage de terrains sur du moyen/long terme, et à la
constitution de réserves foncières en vue de
la réalisation d’opérations d’aménagement
(dont équipements publics) et la construction de logements.
Acquisitions foncières pour favoriser le rééquilibrage
des hauts et des mi-pentes
Cet objectif, conforme aux orientations du Schéma
d’Aménagement Régional (SAR)
tend à privilégier la maîtrise foncière
de terres de moindre valeur agronomique afin de préserver
les meilleurs espaces agricoles et naturels sur le littoral.
Maîtrise et portage foncier en continuité
des villes et des bourgs
Cette orientation contribue aux principes de centralité
et de structuration des agglomérations et des bourgs.
Ce programme est établi afin de permettre notamment
la mise en œuvre des orientations du SAR. Il s’appuie
également sur les autres documents de planification
(SCOT, schémas directeurs…) et sur l’utilisation
d’un certain nombre d’outils d’observations,
dont ceux élaborés et suivis par l’AGORAH
:
- Un observatoire permanent des transactions foncières
et immobilières
- L’analyse des transactions immobilières permet
à l’EPFR de suivre l’évolution du
marché foncier, et notamment la valeur des mutations
sur les terrains bâtis ou à bâtir.
Un inventaire des réserves foncières
constructibles des bailleurs sociaux et des communes
Dans cet inventaire ne sont comptabilisés que les terrains
susceptibles d’accueillir à terme des logements
et des équipements publics. L’analyse réalisée
en 2004 a permis notamment de constater une diminution de
près de 650 ha de réserves foncières
par rapport à 1996. Un
état des lieux des Zones d’urbanisation futures
Un bilan précis des 4800ha de zones d’urbanisation
future inscrites dans les POS et les PLU a permis de mieux
appréhender le niveau de constructibilité à
court, moyen et long terme, de connaître l’état
des projets et la maîtrise foncière de chacune
des zones.
Un inventaire des terrains vacants en
centre ville
Afin de répondre au principe de densification des villes
et de structuration des bourgs, un inventaire des terrains
vacants en centre aggloméré a été
mené sur l’Ouest, l’Est et en partie sur
le Sud.
L’exploitation, en étroite
collaboration avec les collectivités, des documents
de planification et des outils d’observation permet
d’avancer sur la définition, la localisation
et les conditions d’une maîtrise foncière
des zones d’urbanisation pour faire la « ville
de demain » et des terrains stratégiques pour
l’activité économique et touristique future.
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