EPF Réunion

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Envoyer Imprimer PDF

Modalités d'intervention et de portage


De nouvelles modifications des frais d'intervention et de portage de l'EPF Réunion à partir de février 2015.

L'ensemble des partenaires ont réaffirmé leur volonté de mettre l'accent sur une politique foncière très volontariste pour construire de nombreux logements sociaux et pour accueillir des entreprises. De nombreux efforts ont déjà été réalisés mais dans cette période de crise, l'EPF Réunion a décidé d'amplifier ses efforts et de modifier ses modalités d'intervention pour les futures acquisitions.

Rappel des modifications importantes en juillet 2012 :

  • Forte diminution des taux de portage de 2,5 % à 1,5 % sur le capital restant dû.
  • Mise en place d'un différé de règlement de la première échéance pouvant aller jusqu'à quatre ans, au lieu de deux ans.
  • Remplacement des taux d'intervention de 3 % et 1 % par un taux unique de 1 % du prix de vente dans la limite d'un plafond de 35 000 €.
  • Suppression des frais de dossiers, payés par les collectivités, de 765 euros par acquisition foncière.

Nouvelles modifications à partir de février 2015 :

  • Suppression des frais d'intervention correspondant à 1 % du prix de l'acquisition par l'EPF Réunion dans la limite d'un plafond de 35 000 €.
  • Application d'une exonération de frais de portage aux acquisitions d'un montant inférieur à 2 000 € HT.

Liens utiles

Nos Partenaires :
     partenaires_annonce

Mentions légales |  Plan du site

S'inscrire à la lettre d'info




Derniers fichiers ajoutés

Téléchargez le rapport d'activité 2014-2016

Téléchargez la lettre d'information de décembre 2016

Nous contacter

7 Rue André Lardy
Bâtiment A - Le Moulin
ZAE la Mare 97438 Sainte-Marie
Tél : 0262 28 95 35
Fax : 0262 47 04 58

>>> Plan d'accès

>>> Envoyer un message

Vous êtes ici Stratégie d'intervention Modalités de portage