Mise en place de conventions-cadre pour le logement social
L'acquisition de terrains pour la construction de logements aidés et la constitution de réserves foncières pour des opérations d'aménagement sont des activités majeures de l'établissement. Pour cela, des conventions ont été signées entre le Conseil Général, la CIREST, le TCO, la CIVIS, la CINOR et l'EPFR pour la période 2009-2013. Elles visent à minorer le prix du foncier pour construire des logements sociaux. Un même dispositif est à l'étude sur le territoire de la toute nouvelle CASUD.
Par ces conventions, les partenaires se sont engagés à verser chacun 20 % du prix des terrains dès lors que la commune a pris l'engagement de réaliser au moins 60 % de logements aidés sur le terrain, ce qui permet à l'EPF Réunion de diminuer le prix de revente du même pourcentage.
En complément, l'EPF Réunion a décidé de compléter ces dispositions par une mesure d'accompagnement pour minorer de 10 % le prix des terrains acquis dans un but de construction de logements aidés sur le moyen-long terme (à partir de 5 ans).
Principes :
Par ces dispositifs, un bien acheté "100" à un propriétaire privé pourra être revendu jusqu'à "60" en cumulant la bonification du Conseil Général et d'une communauté d'agglomération.
Des résultats encourageants :
Début 2012, 85 terrains pour 82 ha ont pu bénéficier de ces dispositifs d'aides (plus de 7,7 millions d'euros de subventions accordées).
