EPF Réunion

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Le renouvellement des conventions-cadres pour le logement social


 

L'acquisition de terrains pour la construction de logements aidés et la constitution de réserves foncières pour des opérations d'aménagement sont des activités majeures de l'établissement. Pour cela, des conventions ont été signées auparavant entre le Conseil Général, la CIREST, le TCO, la CIVIS, la CINOR et l'EPF Réunion. Elles visaient à minorer le prix du foncier pour construire des logements sociaux.

Pour une meilleure mise en œuvre des Programmes Locaux de l'Habitat en cours d'élaboration, la plupart des Communautés d'agglomération envisagent de renouveler avec l'EPF Réunion les conventions de minoration foncière pour la période concernée.

Par ces conventions, les partenaires se sont engagés à verser chacun un pourcentage du prix des terrains dès lors que la commune a pris l'engagement de réaliser une partie significative de logements aidés sur le terrain, ce qui permet à l'EPF Réunion de diminuer le prix de revente du même pourcentage.

De plus, la subvention de minoration foncière « SRU » de l'EPF Réunion, en faveur de la production court terme de logements locatifs complète ce dispositif.

Ces subventions de minoration foncière contribuent à un meilleur équilibre des opérations, à rendre réalisables certains programmes qui ne l'auraient pas été sans ces mesures et à constituer des réserves foncières pour le logement sur le moyen terme.

Depuis sa mise en place, ces subventions de minoration foncière (Conseil Départemental, EPCI, taxes SRU) auront concerné 163 dossiers pour des subventions cumulées de 16,8 M€.

 
 
 
 

L'EPF Réunion, selon la volonté des collectivités et de son Conseil d'administration, renouvèlera les conventions de minoration foncière.
En tant que de besoin, des adaptations pourront être faites sur la subvention de minoration foncière « SRU ».
De plus, l'EPF Réunion pourrait sur ses fonds propres, selon des objectifs et des modalités à définir par le Conseil d'administration, mettre en place ou abonder des mesures de minoration foncière spécifiques.
Enfin l'EPF encouragera la mise en place des plans d'actions foncières communaux et intercommunaux.

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