EPF Réunion

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Le renouvellement des conventions-cadres pour le logement social


L'acquisition de terrains pour la construction de logements aidés et la constitution de réserves foncières pour des opérations d'aménagement sont des activités majeures de l'établissement. Pour cela, des conventions ont été signées entre le Conseil Général, la CIREST, le TCO, la CIVIS, la CINOR et l'EPF Réunion pour la période 2009-2013. Elles visaient à minorer le prix du foncier pour construire des logements sociaux.

Dans le cadre de l'élaboration du programme pluriannuel d'interventions foncières 2014-2018, l'EPF Réunion et les collectivités envisagent de renouveler les conventions de minoration foncière pour la période concernée.

Par ces conventions, les partenaires se sont engagés à verser chacun 20 % du prix des terrains dès lors que la commune a pris l'engagement de réaliser au moins 60 % de logements aidés sur le terrain, ce qui permet à l'EPF Réunion de diminuer le prix de revente du même pourcentage.

Les axes prioritaires d'intervention pour les communautés d'agglomération sont :

  • Contribution de l'EPF Réunion à la définition et à la mise en oeuvre des Contrats d'Objectifs Fonciers (COF), mise en oeuvre des Plans d'Actions Foncières (PAF).
  • Acquisitions et portage de terrains pour le compte des communes membres pour mettre en oeuvre la politique locale de l'habitat comportant une proportion d'au moins 60 % de logements aidés ou, exceptionnellement, permettant la réalisation d'une opération de diversité de l'habitat, dès lors que cette opération est inscrite dans un projet global de renouvellement urbain.
  • Acquisitions et portage de terrains pour le compte de ses membres en vue de la réalisation de Zones d'Activités Economiques et touristiques, ainsi que la réalisation d'équipements publics à vocation intercommunale.

Les conventions-cadres ont été renouvelées, pour la période 2014/2018, avec 3 EPCI en vue de minorer les acquisitions réalisées par l'EPF pour la production de logements aidés sur les territoires respectifs de la CIVIS (2,5 M€), de la CIREST (3 M€), et de la CINOR (1 M€) par an sur 5 ans.

De son côté, l’EPF Réunion s’engage à mobiliser a minima un montant équivalent à la participation des communautés d’agglomération, pour l’acquisition de terrains destinés au logement aidé, à concurrence du complément nécessaire des subventions perçues pour les Communautés d’agglomération ou d’autres partenaires, ainsi que pour les terrains destinés à la réalisation de zones d’activités économiques et touristiques ou d’équipements publics, à vocation intercommunale.

 
 
 
 

L’EPF Réunion a été autorisé par son Conseil d’Administration pour renouveler, avec les collectivités, les conventions cadre de minoration foncière.

De plus, l’EPF encouragera la validation des plans d’actions foncières.

Des résultats encourageants :

Fin 2014, 164 terrains représentant plus de 115 hectares ont pu bénéficier de ces dispositifs d'aides (16,1 millions d'euros de subventions accordées). 

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