Imprimer

Production de logement sociaux et Contrats d'Objectifs Fonciers (COF)


L’ensemble des acteurs ayant pris conscience que, plus que jamais, l’action foncière est le préalable incontournable à la mise en oeuvre des politiques du logement social, il a été contractualisé, en 2008, entre les communes et l’État un engagement intitulé « Contrat d’Objectifs Fonciers en Faveur du Logement Social » (COF). Le contrat a pour objectif de constituer un dispositif incitatif pour les communes mettant en oeuvre une véritable action foncière en faveur du logement aidé. Au regard de cette action foncière mise en oeuvre par la commune, l’État s’engage de son côté à prioriser les demandes de financement de la commune destinées à la réalisation de logements aidés.

Une nouvelle génération de Contrats d’Objectifs Fonciers devrait voir le jour dans les mois à venir. L’EPF Réunion tout naturellement s’inscrira dans les orientations de chaque COF dès lors qu’ils auront donné lieu à une contractualisation entre l’Etat et les collectivités.

>>> Consultez la rubrique COF sur le site internet de la DEAL Réunion <<<
cof