Quelle déclinaison entre 2009 et 2013 ?
Production de logement sociaux et Contrats d’Objectifs Fonciers (COF)
L'ensemble des acteurs ayant pris conscience que, plus que jamais, l'action foncière est le préalable incontournable à la mise en œuvre des politiques du logement social, il a été contractualisé, en Juillet 2008, entre les communes et l’État un engagement intitulé « Contrat d'Objectifs Fonciers en Faveur du Logement Social » (COF). Le contrat a pour objectif de constituer un dispositif incitatif pour les communes mettant en œuvre une véritable action foncière en faveur du logement aidé. Au regard de cette action foncière mise en œuvre par la commune, l’État s'engage de son côté à prioriser les demandes de financement de la commune destinées à la réalisation de logements aidés.
Dans le préambule de ces contrats, il est précisé que « Ce sont donc 9 000 logements qui devront être en moyenne annuellement réalisés au cours des 15 années à venir ». « Par ailleurs, au regard des caractéristiques sociales et démographiques de la population réunionnaise actuelle, il est reconnu que de l'ordre de 50 % de cette production devrait être constituée par du logement social … ».
La synthèse des 24 COF, réalisée par l’Association des Maîtres d’Ouvrages Sociaux (ARMOS), permet d’aboutir à un cumul de 5 536 logements sociaux à produire annuellement et des besoins correspondants en foncier, pour la période 2008-2013, évalués à 650 hectares. A ce chiffre, nous pouvons rajouter 150 hectares pour réaliser les nécessaires équipements structurants d’accompagnement.
