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[130 ha de terrains par an pour le logement social : un défi à relever !]


 

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LogoCG_et_ADF« Comment mobiliser plus de terrains pour construire des logements sociaux Outre-mer ? ». C’est la question posée par le Conseil Général de La Réunion lors de la Commission Outre-mer de l’Assemblée des Départements de France (ADF) du 13 septembre 2011. L’EPF Réunion a fait un certain nombre de propositions pour parvenir à l’acquisition annuelle des 130 ha de terrains nécessaires pour la réalisation de logements sociaux.

Pour l'ensemble des DOM, les besoins en logements sociaux sont très importants. Sur le territoire de la Réunion on s'accorde sur des besoins estimés à plus de 5000 logements sociaux par an. Ce qui représente plus de 130 hectares de terrains à construire ou reconstruire annuellement.
Un défi qui pour l'EPF Réunion est « loin d'être impossible », mais qui nécessite une politique volontariste, des mesures d'incitation fiscales, juridiques et financières, l'augmentation des ressources financières (plus de 85M€/an), l'optimisation des outils, et l'amélioration de l'observation pour mieux évaluer le foncier disponible et planifier les aménagements.

 
 
 
 

Partant du principe qu’ « une maîtrise foncière publique constitue une condition préalable indispensable, bien que non suffisante, pour construire des logements sociaux », l’EPF Réunion a proposé une série de mesures à mettre en place :

• Créer des Etablissements Publics Fonciers dans les DOM qui n’en sont pas pourvus.
• Exonérer partiellement ou totalement les vendeurs de l’impôt sur les plus-values dans le cadre d’une vente destinée à produire du logement social et prévoir une réaffectation de l’impôt qui serait perçu au profit des EPF des DOM.
• Créer ou pérenniser les mesures de bonification foncière (Conseil Général, EPCI,...).
• Pérenniser les prêts à taux bonifiés pour les acquisitions foncières.
• Accélérer la mise à disposition des données des services fiscaux et des notaires sur les mutations et les valeurs foncières (meilleures connaissances des marchés).
• Définir un projet urbain par commune ou par EPCI et prévoir suffisamment de zones d’aménagement dans les documents de planification (SAR/SCOT/PLU).
• Mieux identifier les terrains vacants (Plan d’Actions Foncières) et le foncier déjà maîtrisé par les collectivités publiques. Recourir plus systématiquement au droit de préemption urbain sur les secteurs identifiés pour la construction de logements sociaux.
• Confier plus de mandats de négociation à l’EPF Réunion et aux bailleurs sociaux.

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