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Tags: assemblée , EPFL

[Assemblée Générale des EPFL de France]


Troisième Assemblée Générale des EPFL - mardi 10 mai 2011 - Beauvais

La troisième Assemblée Générale des Etablissements Publics Fonciers Locaux de France s'est tenue le 10 mai dans l'Oise, à Beauvais. Dix-neuf collectivités ayant créé un Établissement Public Foncier Local, dont La Réunion, ont pu participer à cette réunion annuelle. A cette occasion les débats ont porté sur la réforme du droit de préemption et sur le projet de loi déposé par le Sénateur Hervé Maurey.

Le dossier « Pour un urbanisme de projet » lancé en juin 2010 par le Secrétaire d'Etat chargé au Logement, Benoist APPARU, a pu faire l'objet d'un point d'étape sur les quatre groupes de travail, « Planification », « Mise en oeuvre opérationnelle des projets », « Fiscalité de l'urbanisme et financement de l'aménagement » et « Stratégies foncières ». Rappelons que l'urbanisme de projet vise à stimuler et faciliter le travail de tous les acteurs impliqués dans les projets d'urbanisme, d'aménagement et de construction.

Ont été abordées également :
- les conséquences de la TVA immobilière sur les Etablissements Publics Fonciers,
- les propositions pour des amendements concernant la constitution de réserves foncières,...

Enfin, le Président de l'EPF Réunion a invité l'ensemble des EPFL à un séminaire  sur les politiques foncières en novembre 2011 à la Réunion. A cette occasion, il a été proposé d'organiser également le prochain Conseil d'Administration de l'association des EPFL.

 

img_discours

Discours de Monsieur Yves ROME, Président du Conseil Général de l'Oise
 

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Intervention de l'EPF Réunion sur l'importance de constituer des réserves foncières pour une politique d'aménagement du territoire
 

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Les représentants des EPFL réunis à Beauvais

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