EPF Réunion

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L'EPF Réunion pilote un groupe DVF au sein de l'Association des EPFL

visuel_dvfLa base de données "Demande de valeurs foncières", plus communément applelée "DVF", est proposée par l'administration fiscale pour assurer une meilleure connaissance des marchés fonciers et faciliter ainsi les politiques d'aménagement. Cette base de données recence l'ensemble des mutations à titre onéreux sur les 5 dernières années. Disponible depuis bientôt 4 ans, son utilisation est encore jugée compliquée dans les différentes administrations qui y ont accès, dont les EPF Locaux (EPFL).

Il a été décidé au sein de l’Association des EPFL de mettre en place des groupes de travail en 2015, dont un portant sur le traitement des données DVF. L’EPF Réunion s’est porté volontaire pour piloter ce groupe. La première réunion s'est déroulée à Lyon en avril dernier. Cette rencontre a été l'occasion de dresser un état des lieux de l'utilisation de DVF et de proposer un programme visant à généraliser l'usage de DVF au sein des EPFL avec des méthodes et des outils partagés. Les objectifs de ce groupe sont multiples :

  • Sensibiliser l'ensemble des EPFL sur les avantages de cette base de données qui révolutionne l'observation foncière et accompagner ceux qui ne l'utilisent pas encore.
  • Adhérer à la démarche nationale autour de DVF pour faciliter la compréhension de cette donnée. Un Groupe National DVF (GNDVF) existe depuis 2013 et reprend les travaux de l'association des études foncières (ADEF), l'animation étant assurée par la direction du Foncier de Bordeaux Métropole. Il propose des échanges autour des difficultés rencontrées et met en place des solutions en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce groupe, déjà à l'initiative de plusieurs outils (modèle de données, chaines de traitement, scripts d'intégration,...)  produit actuellement un travail conséquent sur la mise en place d'un "guide des utilisateurs" et dans la réalisation d'une plate-forme d'échange internet. Les EPFL sont invités à y participer et pourront à terme se positionner en tant que référents régionaux pour assurer la promotion de DVF sur leur secteur de compétence.
  • En s'appuyant sur les bonnes pratiques du GNDVF, proposer aux EPFL deux processus d'intégration de DVF à court terme, un processus dédié à la consultation de DVF et un autre visant à mettre en place un observatoire des transactions foncières et immobilières (des pré-traitements étant nécessaires).

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